Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Smart People, dont le siège social est situé au 2 Rue du 8 Mai 1945, 38 470 VINAY, immatriculée sous le numéro SIRET 91941339300019, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de formations ou de bilans de compétences proposées par Smart People (ci-après désignée "le Client").

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Smart People propose des prestations de :

  • Formation professionnelle continue.
  • Bilan de compétences.

3. Commande et inscription

3.1 Demande de renseignements

Le Client peut obtenir des informations sur les prestations via le site internet www.smart-people.fr, par téléphone ou par email.

3.2 Inscription

L'inscription à une prestation est considérée comme ferme et définitive après :

  • Réception d’un devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord".
  • Paiement d’un acompte de 30% du montant total.

3.3 Confirmation

Une confirmation d'inscription est envoyée au Client par email précisant les modalités de la prestation (lieu, horaires, programme, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), et précisés sur le devis. Ils incluent les frais pédagogiques et les supports remis pendant la formation.

4.2 Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec Smart People. Les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte de 30% à la commande.
  • Solde dû au plus tard le dernier jour de la prestation.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% du montant dû seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) :

  • Plus de [nombre] jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
  • Moins de [nombre] jours avant la prestation : l’acompte reste dû.

5.2 Annulation ou report par Smart People

En cas d’annulation ou de report pour des raisons indépendantes de sa volonté, Smart People s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes perçues.

6. Déroulement des prestations

6.1 Formations

Les formations se déroulent selon le programme validé entre les parties. Le Client s’engage à respecter les horaires et les consignes transmises.

6.2 Bilans de compétences

Le bilan de compétences est encadré par un contrat signé entre Smart People et le Client. Il comprend des entretiens individuels, des phases d’analyse et un rapport final.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et documents remis lors des prestations restent la propriété exclusive de Smart People. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Smart People est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de Smart People ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.

10. Réclamations et litiges

En cas de désaccord, le Client peut adresser une réclamation par email à contact@smart-people.fr . En l’absence de résolution amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Smart People.

Pour toute question, veuillez nous contacter :

Merci de votre confiance !